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COVID-19 : Point réglementaire et recommandations

Syndicat Interprofessionnel des Praticiens de la Médiation Equine

COVID-19 : Point réglementaire et recommandations

Covid-19 : SIPME

MàJ du 12 mai 2020 à 17h00

ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

Source : Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020

Les ERP de type PA (établissements de plein air) restent fermés sauf pour la pratique d’activités physiques et sportives de plein air, les ERP de type X (établissements sportifs couverts, manèges…) restent quant à eux fermés

Les activités pratiquées ne doivent pas occasionner des regroupements de plus de 10 personnes.

Les mesures d’hygiène suivantes doivent être observées à tout moment :

  • se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Par dérogation, les distances à respecter au cours des activités physiques et sportives seront de 5 mètres pour les activités modérées, et 10 mètres pour les activités soutenues.

Les gérants des ERP concernés peuvent par ailleurs imposer des mesures complémentaires ou des limites de fréquentation plus contraignantes.

Enfin les préfets peuvent interdire, limiter ou donner des règles d’application particulières à chaque département, et dont ne ne pourrons tenir de liste exhaustive.

Il apparaît donc que si les bâtiments des centres équestres dont l’architecture n’est pas close par conception peuvent rouvrir, chaque gérant dispose de prérogatives étendues pour fixer les conditions de cette ouverture dans son établissement, et que seules les activités de plein air rassemblant moins de 10 personnes (encadrants inclus) peuvent reprendre.
Les manèges clos sur 4 murs ne doivent toujours pas accueillir de public.
Les installations non ERP de praticiens exerçant à domicile, en pension, ou sur des terrains agricoles, restent accessibles.

Les établissements de santé restent ouverts (cas notamment des établissements médicaux ou médico-sociaux disposant d’installations de médiation équine).

L’épidémie constitue un cas de force majeure

Cette situation autorise les praticiens comme leurs clients et fournisseurs à ne pas remplir leurs obligations contractuelles rendues impossibles en raison de la situation.
En particulier, les professionnels peuvent de bonne foi interrompre leurs séances et activités sans préjudice pour les bénéficiaires et clients, et se dégager du paiement des prestations annulées qu’ils auraient commandées pour être réalisées durant cette période (location d’équidés notamment).
De même, les clients et bénéficiaires ne sont pas tenus d’honorer le règlement des séances et actions annulées du fait de la situation, du moins si aucun accord amiable n’était trouvé (report des actions concernées par exemple).

RECOMMANDATIONS DU SIPME

La priorité pour les praticiens est de participer à l’effort collectif imposé par la propagation du virus, tout en appréciant, en conscience et au cas par cas, le bénéfice/risque du maintien ou de la suspension de leurs interventions par rapport à leur responsabilité dans la protection de la population.

Les conditions de déconfinement permettent la reprise de toutes les activités de médiation équine, qu’elles soient à caractère thérapeutique, sportif, de loisir, social, éducatif, de formation, ou de développement personnel ou professionnel.

Toutefois, les moyens à mettre en place peuvent rendre la faisabilité d’une reprise de ces activités difficiles, du fait des contraintes qu’impose le respect des gestes-barrière, et du fait des conditions d’accès aux chevaux et installations équestres qui peuvent varier d’une structure et d’un département à l’autre, en particulier pour les praticiens ne disposant pas de leurs propres chevaux et installations.

Nous rappelons également que dans tous les cas où elles sont matériellement possibles, les pratiques à caractère thérapeutique doivent être maintenues si leur arrêt ou la prolongation de leur suspension occasionnerait un préjudice grave aux bénéficiaires (continuité de soins urgents, risques vitaux, publics en grande détresse…).

Dans tous les cas, les activités de médiation équine seront adaptées afin de réduire les risques de contamination, en observant les orientations suivantes :

A. Les bénéficiaires les plus fragiles (plus de 70 ans, souffrant de poly-pathologies, immunodéprimées, obèses, diabétiques ou sous traitement pharmacologique lourd) devraient voir leurs RDV reportés ou annulés.

B. Les séances seront réduites au plus petit nombre de participants possible. Dans le cas de séances collectives ou de groupe, le nombre total de participants (encadrants, bénéficiaires, observateurs, aides…) ne devra jamais dépasser 10.

C. Les praticiens sont incités à organiser leur agenda de façon à ménager suffisamment d’espace entre les séances pour s’assurer que les bénéficiaires ne se croisent pas sur le site ou en salle d’attente, mais également pour leur laisser suffisamment de temps pour procéder à un nettoyage aseptisant du matériel entre chaque séance (objets, surfaces et matériels en contact avec les bénéficiaires ou le praticien, tels que brosses, harnachement, poignées de box, casques, etc., par exemple en utilisant des sprays adaptés et des seaux de javel).

D. Les praticiens sont invités à communiquer en avance aux bénéficiaires et à leurs accompagnants les mesures appropriées, et tout particulièrement :
– qu’ils doivent annuler tout RDV si le bénéficiaire présente des symptômes du COVID-19 ou a été en contact avec une personne atteinte ;
– que les accompagnateurs non indispensables devront attendre, pendant les séances, en dehors des installations, sans possibilité de salle d’attente ;
– que bénéficiaires et praticien auront à se laver les mains pendant 30 secondes avant et après chaque séance.

E. Les professionnels devront :
– disposer du matériel de prévention approprié (masques, savon, SHA, serviettes à usage unique, gants à usage unique) ;
– ne sortir de leurs rangements que les matériels strictement indispensables à chaque séance ;
– adopter et faire respecter par chacun les gestes-barrière (distanciation d’au moins 1 mètre, absence de contacts tactiles, salutations de loin).

F. Concernant la distanciation :
Elle doit être d’au minimum 1 mètre dans toutes les activités. Elle sera portée à 5 mètres dans toutes les activités à caractère physique ou sportif modérées, et à 10 mètres dans le cas des activités physiques ou sportives intensives.
Les praticiens veilleront au respect de ces distances en tout moment, en tout lieu des séances, et entre chaque participant et intervenant.
Dès lors que le respect de ces distances ne peut pas être garanti en toutes circonstances (notamment concernant les séances avec des publics trop jeunes, fragiles ou déficients), les praticiens s’obligeront au port du masque pendant toute la durée des séances, et au port du masque par chaque participant.
Les séances collectives dans lesquelles les participants ne pourraient pas TOUS respecter soit les règles de distanciation, soit le port correct et continu du masque, doivent être transformées en séances individuelles ou être annulées.
Dans les séances individuelles, le bénéficiaire pourra ne pas porter de masque et ne pas respecter les règles de distanciation si et seulement si tous les professionnels s’obligent au port du masque et au respect strict des gestes-barrière. Cette situation ne devrait pas se produire sans l’accord éclairé des responsables légaux des bénéficiaires concernés, et sans celui du responsable du lieu où se déroule la séance.

G. L’ensemble de ces directives implique :
– d’éviter les séances avec les publics dont l’autonomie n’est pas compatible avec le respect des gestes-barrière,
– de privilégier les séances individuelles, en carrière ou en extérieur, et des activités au sol avec des chevaux en liberté,
– d’éviter les situations ou séances non indispensables si elles impliquent un contact physique avec ou entre les bénéficiaires,
– et de ne pas maintenir de séances pour lesquelles le respect des gestes-barrière constituerait un manquement à la sécurité du bénéficiaire.

Enfin, durant cette période de déconfinement progressif impliquant encore des annulations, nous incitons tous les praticiens de la médiation équine à consacrer leur temps ainsi libéré à d’autres activités réalisables à distance et potentiellement rémunérables, notamment :
– des entretiens, projets, bilans, compte-rendus, et évaluations concernant leurs actions régulières ou de futures actions ;
– des consultations, synthèses, liens interprofessionnels ou RDV à distance, par téléphone ou visioconférence ;
– des supervisions ou analyses de pratiques professionnelles ;
– des formations à distance ou présentielles ;
– des tâches de préparation et entretien des chevaux, de maintenance des sites et installations, et de recherche, documentation, diffusion et communication autour de leurs activités.

Voir aussi :

Pour les activités d’équitation
le Guide d’accompagnement à la reprise des activités sportives

Ministère des Sports

KIT DE COMMUNICATION

Le SIPME propose un kit de communication complet comprenant des fiches rappelant les gestes barrière, et un document d’engagement destiné aux personnels, intervenants, préposés et stagiaires des structures exerçant la médiation équine.

Il est composé de visuels adaptés et de mesures à mettre en place pour reprendre les séances dans ce contexte particulier à adapter selon vos besoins, vos moyens et le public accueilli.
Ces modèles et propositions ont été partagés par différents adhérents dont l’Association Equi M, l’association Né’Hom, Corps à Corps Equithérapie, ainsi que des professionnels externes cités en référence.

AIDES AUX PROFESSIONNELS EN DIFFICULTE

De nombreux dispositifs sont mis en place pour tenter de minimiser les effets de la perte d’exploitation occasionnée par la situation.

Les mesures concernant les praticiens salariés leur permettent de bénéficier de conditions de chômage partiel, et de bénéficier d’indemnités s’ils restent à la maison pour garder leurs enfants. Ces modalités sont gérées par l’employeur.

Les indépendants et sociétés dont l’activité est touchée peuvent bénéficier de différents dispositifs visant à diminuer leurs décaissements durant cette période réduisant leurs recettes :
– auprès de l’URSSAF : report du paiement des cotisations sociales, rééchelonnement des mensualisations, bénéfice d’indemnités journalières (de 5 à 100€ par jour suivant le CA : infos et prise en charge au 0811707133) pour les entrepreneurs assurant la garde de leurs enfants ;
– auprès des impôts : modification du taux de prélèvement de l’IR, report du paiement des mensualités ou trimestrialités de l’IR et de l’IS, arrêt des prélèvements ;
– auprès des banques : report ou rééchelonnement des mensualités de remboursement des prêts professionnels ;
– en cas de grande difficulté, l’URSSAF est compétente pour instruire une demande d’aide exceptionnelle à travers le Fond d’Action Sociale.

Sites à consulter :
solidarité.gouv.fr
www.urssaf.fr / 3957