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Charte de bonnes pratiques

Syndicat Interprofessionnel des Praticiens de la Médiation Equine

Charte de bonnes pratiques

La présente Charte représente l’engagement moral pris par l’ensemble des Praticiens et Organismes membres du SIPME, dans le cadre de leurs activités de médiation équine, quelles que soient leurs pratiques et orientations.

Le respect de la présente Charte est une obligation essentielle encourageant la qualité des pratiques communes à l’interprofession de la médiation équine, et véhiculant cette qualité dans l’ensemble des relations professionnelles engageant les adhérents du SIPME.

La stricte observance des engagements suivants s’impose à tous les adhérents du SIPME, et n’est pas exclusive du respect de tous autres Codes, Règlements ou Chartes pouvant s’appliquer plus spécifiquement, du fait de la Loi, d’autres dispositions particulières portées par le Syndicat, ou d’autres engagements volontaires, à certains adhérents ou à certaines catégories d’adhérents.

Les membres du Syndicat s’engagent à :

1) Principes déontologiques généraux

  1. Disposer d’une qualification solide pour les activités de médiation équine qu’ils exercent, s’appuyant sur une formation et /ou une expérience de terrain.
  2. Ne pas outrepasser les limites de leurs compétences et proposer des accompagnements en accord avec la ou les pratiques professionnelles auxquelles ils se rattachent.
  3. Respecter le droit des bénéficiaires à choisir librement la pratique et le praticien qui leur correspondent le mieux et leur faciliter l’exercice de ce droit.
  4. Veiller à la transparence de leurs tarifs, modes d’exercice, et compétences.
  5. Proposer des accompagnements en accord avec l’état de santé physique et psychologique des bénéficiaires.
  6. Faire référence à la présente Charte dans l’établissement de leurs relations intra et interprofessionnelles.

2) Relations avec les bénéficiaires

  1. Mettre les bénéficiaires au centre de leur accompagnement.
  2. Considérer en tout lieu et tout instant l’intégrité des bénéficiaires comme prioritaire.
  3. Présenter avec clarté et honnêteté la pratique, tenant compte de la qualification spécifique du praticien.
  4. Mettre en place tous les moyens disponibles et nécessaires pour assurer la sécurité des bénéficiaires pendant leur accompagnement.
  5. Mettre en place les moyens nécessaires pour ne pas interrompre ou prolonger inutilement l’accompagnement.
  6. Respecter les droits fondamentaux de la personne, sa dignité et sa vie privée, en observant un devoir de discrétion professionnelle. Ne pas publier d’images de bénéficiaires sans leur accord préalable et celui de leurs tuteurs le cas échéant.
  7. Respecter les conditions, notamment tarifaires, préalablement établies pour l’acte proposé aux bénéficiaires, et rechercher leur accord ou celui de leurs ayants-droit avant toute modification de ces conditions.
  8. S’abstenir de toute forme de discrimination, prosélytisme, abus de confiance ou abus de faiblesse.

3) Relations avec les équidés

  1. Disposer de qualifications suffisantes à l’entretien, la surveillance, le choix et la manipulation des équidés dans le cadre de leurs pratiques.
  2. Tenir compte du bien-être des partenaires équins et prévenir par tout moyen les souffrances physiques ou mentales auxquelles ils pourraient être confrontés, et à signaler tout mauvais traitement dont ils pourraient avoir connaissance.
  3. Veiller de façon absolue et nécessaire à la bonne santé des équidés et à la satisfaction de leurs besoins vitaux, à ne pas employer d’équidés en état de souffrance et à ne pas leur imposer de travail incompatible avec leur état de santé.
  4. Faire preuve de respect envers les équidés, leur intégrité physique et psychologique, au sein et en dehors des séances.
  5. Adapter le travail de chaque équidé à ses particularités, notamment de physionomie, de race, d’état de santé, d’âge, de tempérament, de caractère, de sensibilité, de compétence ou d’expérience.
  6. Offrir à chaque équidé intervenant sous leur responsabilité des conditions de travail et de retraite décentes et guidées par une recherche de bien traitance. Ce qui peut notamment s’apprécier par :
    •  une charge de travail raisonnable et un emploi du temps rationnel ;
    • des activités diversifiées, et un travail continu d’entretien ou d’amélioration des compétences tout au long de sa carrière ;
    • une alimentation adaptée et un environnement répondant aux meilleurs usages concernant l’hygiène ;
    • des périodes de récupération, de liberté, et de socialisation ;
    • un suivi vétérinaire conforme aux usages et recommandations sanitaires ;
    • des soins divers à visée préventive ;
    • des méthodes d’éducation et de dressage privilégiant le partenariat et la motivation, et qui ne soient pas fondées sur des pratiques violentes ou de soumission ;
    • l’emploi de harnachements et matériels adaptés à sa physionomie, en bon état d’usage et d’entretien ;
    • la prise en compte de ces questions, liées à sa fin de vie et/ou sa vie suite à une vente ou une cession.

4) Relations avec les partenaires équestres

  1. Entretenir des relations claires, honnêtes et respectueuses avec les partenaires équestres en lien avec leur pratique.
  2. Dans le cas de location ou prêt d’équidé par un tiers, échanger régulièrement sur l’état de l’animal et son utilisation.
  3. Dans le cas de location ou prêt d’équidé, d’infrastructure et/ou de matériel par un tiers, respecter en tout instant les conditions définies préalablement à leur utilisation.
  4. Respecter les lieux, chevaux et matériels mis à disposition en application des règles propres à chaque site.
  5. Se comporter comme représentant de la filière dans les relations avec les partenaires et les tiers.

5) Relations entre confrères

  1. Se porter réciproquement assistance et secours, en particulier face aux situations complexes ou critiques, notamment concernant le développement de bonnes pratiques.
  2. Entretenir des relations confraternelles de manière à assurer la cohésion de l’interprofession, en s’interdisant notamment toute communication dépréciative envers un confrère.
  3. Respecter la pluralité des points de vue, pourvu qu’ils ne contreviennent pas aux bonnes pratiques et usages déontologiques de l’interprofession.
  4. S’engager à privilégier la résolution amiable de tout différend interpersonnel ou entre organismes, si besoin en recourant à la médiation de confrères ou du Syndicat.
  5. Respecter les principes de non-concurrence, en particulier par :
    • la mise en place de modalités d’intervention, notamment tarifaires, liées aux charges, au lieu d’exercice et aux compétences du praticien ;
    • l’information prioritaire des confrères exerçant dans la même zone lors de l’installation ;
    • l’interdiction d’exercer la médiation équine au sein d’installations équestres sans l’accord préalable d’un confrère qui y exercerait déjà ;
    • le renvoi de toute demande d’intervention vers un confrère lorsque celui-ci serait mieux à même d’y répondre, en considérant notamment les questions de qualification et d’expérience, les limites propres à chacun, et les conditions matérielles dans lesquelles chacun exerce.

Charte approuvée par le Conseil d’Administration du 16 décembre 2020
Adoptée par le Congrès du 6 mars 2021