Le gouvernement a annoncé le report de la réforme des seuils de franchise en base de TVA au projet de loi de finances 2026. Initialement prévue pour 2025, cette réforme aurait relevé les plafonds de chiffre d’affaires déclenchant la soumission à la TVA, impactant directement un grand nombre d’auto-entrepreneurs et petites structures de la médiation équine.

En 2025, la franchise en base de TVA reste applicable pour nos activités jusqu’à 37 500 € de chiffre d’affaires annuel.
Cette décision permet de maintenir un équilibre économique fragile pour de nombreux praticiens et porteurs de projet qui exercent en micro-entreprise ou sous des formes juridiques modestes.

Ce report est un soulagement pour nos adhérents et témoigne de l’écoute des professionnels de terrain. Il constitue aussi une reconnaissance de la diversité et de la réalité économique des métiers liés à la médiation équine.

Le SIPME reste pleinement mobilisé sur ce dossier fiscal pour défendre les intérêts de ses membres et suivre de près les évolutions prévues dans le cadre du prochain budget.

Pour en savoir plus, retrouvez le communiqué officiel du ministère de l’Économie au format PDF à télécharger ici :