Application de l’obligation vaccinale

Tous les professionnels du secteur sanitaire ou social travaillant au contact du public sont encouragés à se vacciner pour limiter la propagation du virus et les risques de développer une forme grave.

Certains professionnels devront obligatoirement être vaccinés le 15 septembre, sous peine d’interdiction d’exercer par l’ARS ou de suspension de leur contrat de travail par leur employeur.

Il s’agit de tous les professionnels exerçant des professions médicales, paramédicales, ou médico-sociales réglementées et dont les missions se déroulent au contact du public, qu’ils exercent en libéral en cabinet ou à domicile, ou en salarié, en établissement sanitaire, médical ou social. Cette obligation s’applique également aux étudiants et stagiaires en cours de cursus pour ces professions.

Concernant les praticiens en médiation équine, il convient donc de distinguer :

• les praticiens exerçant la ME en tant que spécialité, installés ou salariés d’après leur métier initial médico-social réglementé (par exemple, les ergothérapeutes pratiquant l’hippothérapie, ou les psychologues exerçant l’équicie) : ils doivent obligatoirement être vaccinés, à savoir avoir reçu une première dose avant le 15 septembre 2021, et avoir un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre.
• les praticiens exerçant la ME en tant que métier, et installés ou salariés d’après leur profession de médiateur équin (par exemple les praticiens exerçant en tant qu’équithérapeute, équicien ou thérapeute avec le cheval, sans référence à leur évenentuel titre ou diplôme médico-social réglementé) : ils ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale.
• les praticiens en ME en dehors du champ sanitaire ou social, qu’ils exercent en tant que métier ou spécialité (par exemple enseignants d’équitation adaptée et équicoachs) : ils ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale.

Les praticiens présentant des contre-indications médicales à la vaccination ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale.

[Source, Listes des professionnels concernés et Questions courantes]

Application du Pass sanitaire pour les activités de médiation équine

La présentation du Pass sanitaire devient obligatoire, en application du décret du 7 août 2021, pour accéder à tous les établissements sportifs, y compris de plein air, mais également aux établissements sanitaires et sociaux :

• par toutes les personnes de plus de 18 ans
• à partir du 30 septembre, par toutes les personnes de plus de 12 ans et 2 mois

Il n’y a pas de dérogation à l’obligation de présentation du Pass sanitaire pour les publics en situation de handicap ou leurs accompagnants ; le cas échéant, les personnes concernées par une contre-indication médicale à la vaccination peuvent obtenir un Pass sanitaire après décision d’un médecin. Il y a en revanche une dérogation concernant l’accès aux établissements de santé pour les patients ayant besoin de soins urgents.

Dans les zones situées après le contrôle des Pass, le port du masque n’est plus obligatoire partout où le respect des distanciations reste possible.

Des exceptions locales, suivant la situation épidémique, pourront être prises par chaque préfet.

Cela signifie que :

• Pour les praticiens en ME exerçant en centre équestres, pension ou élevage : le gérant de la structure équestre est responsable de contrôler que chaque personne concernée entrant dans l’établissement (y compris les zones de plein air ou d’accueil) disposent d’un Pass sanitaire. Tous les patients, accompagnateurs, familles, praticiens, stagiaires, bénévoles de plus de 12 ans devront présenter un pass valide à chaque entrée.
• Pour les praticiens en ME exerçant ou se rendant en établissements médico-sociaux, par exemple déplaçant leurs chevaux pour des séances ou s’y rendant pour des réunions ou RDV : eux et leurs stagiaires ou bénévoles devront présenter un Pass sanitaire valide pour pouvoir accéder aux établissements.
• Pour les praticiens exerçant dans leurs propres installations, ERP de type X ou PA : ils doivent contrôler directement et chaque jour que toute personne de plus de 12 ans entrant sur leur structure dispose d’un Pass sanitaire valide. Ils doivent refuser l’accès à toute personne n’ayant pas de Pass valide. Ils peuvent utiliser l’application TousAntiCovid Vérif sur l’AppStore (iPhone) ou sur le Play Store (Android). Nous rappelons par ailleurs que les personnes en charge de contrôle ne peuvent pas demander autre chose que la présentation d’un pass sanitaire (QR Code), et notamment qu’ils ne peuvent pas exiger de preuves de vaccination, de test, ou de certificat de contre-indication car il s’agit de données médicales confidentielles.
• Pour les praticiens exerçant en dehors d’installations ERP (à domicile par exemple) ou en dehors d’établissements pour lesquels le Pass s’applique (écoles, lycées, fermes, bureaux d’entreprises, sites de séminaires…) : ils ne sont pas concernés par le Pass sanitaire.

[Voir aussi : informations du SIPME sur le Pass Sanitaire]