En application du Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 et du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, l’accès, notamment, aux centres de sport et de loisir rassemblant plus de 50 personnes est encadré et implique la présentation d’un Pass Sanitaire. La mesure est applicable jusqu’au 30 septembre. Le gouvernement a par ailleurs annoncé son intention de supprimer le seuil de 50 personnes dès le mois d’août.

Les praticiens en médiation équine y sont soumis :

• s’ils exercent en indépendant au sein d’une structure équestre, les praticiens ainsi que leurs clients, patients, partenaires, stagiaires et salariés se verront refuser l’accès s’ils ne disposent pas de Pass sanitaire ;
• s’ils exercent au sein de leurs propres installations, ERP de type X ou PA, les praticiens indépendants devront en refuser l’accès à toute personne ne disposant pas de Pass sanitaire.

Les actions de médiation équine externalisées (équidés déplacés pour des séances en établissement médico-social) restent possibles, mais l’accès aux hôpitaux et ESMS sera également soumis à contrôle à partir du 1er août.

En contrepartie de ce contrôle d’accès, le port du masque n’est plus obligatoire à l’intérieur des établissements concernés, partout où les mesures de distanciation peuvent être respectées. Les gestes barrières doivent pour autant continuer à être respectés (distanciation, lavage des mains, désinfection). Par mesure de prudence vis-à-vis des publics fragiles, le SIPME recommande à tous les praticiens de continuer à suivre strictement son protocole sanitaire.

La responsabilité civile et pénale des professionnels est engagée : il leur appartient de mettre en place un dispositif de contrôle d’accès, et peuvent utiliser à cette fin l’application TousAntiCovid Verif.

En cas de manquement, les gérants des établissements soumis au contrôle d’accès risquent 45000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.

Cas particuliers :

• Les enfants de moins de 12 ans n’y sont pas soumis
• Les enfants de 12 à 17 ans n’y seront soumis qu’à compter du 30 août
• Les gérants, salariés et préposés des établissements n’y seront soumis qu’à compter du 30 août

Pour les salariés :

Le fait de ne pas disposer d’un Pass Sanitaire pour l’accès au lieu de travail peut être un motif de suspension du contrat de travail, et un motif de licenciement si la situation se prolonge plus de 2 mois.